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- Nom commercial : ComptaPaye
- Raison sociale : COMPTAPAIE EXPERT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : [À COMPLÉTER]
- Adresse du siège : 18 boulevard Gallieni, 92230 Gennevilliers
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- RCS (le cas échéant) : [À COMPLÉTER]
- N° de TVA intracommunautaire : FR29 981 027 386
- Président et directeur de la publication : Youssef Dinari
Profession réglementée
ComptaPaye exerce la profession réglementée d’expert-comptable, dont le titre est délivré en France.
- Inscription au Tableau de l’Ordre des experts-comptables, Conseil régional de l’Ordre Paris Île-de-France — n° d’inscription : [À COMPLÉTER]
- Autorité de tutelle : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables — www.experts-comptables.fr
- Réglementation applicable : ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, et code de déontologie de la profession (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012), consultables sur www.legifrance.gouv.fr.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : nom et adresse de l’assureur, couverture géographique]
- Médiateur de la consommation (le cas échéant) : [À COMPLÉTER]
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